Une assurance habitation permet de ne pas subir les conséquences financières de la
dégradation d’un logement. En plus de mettre l’assuré et sa famille à l’abri financièrement en
cas de sinistre, souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) ou une assurance
risques locatifs est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires (il reste néanmoins
loisible aux propriétaires de leur résidence principale de ne pas l’assurer). Que protège une
assurance habitation ? Elle couvre les locaux à usage d’habitation, les garages, les caves,
les vérandas et les parties communes (à hauteur des quotes-parts détenues par les
assurés). Les véhicules et les abris de jardin ne sont pas protégés. Le mobilier et les objets
de valeur peuvent être couverts par une assurance MRH.

Quelle garantie pour une assurance habitation
en cas de sinistre ?

Dans les métiers de l’assurance, la garantie désigne un événement causant une perte matérielle et/ou financière qui donne droit à un dédommagement à l’assuré. Comment se renseigner sur les garanties d’un contrat d’assurance habitation ? Le premier article du code des assurances stipule clairement que « toutes les assurances habitation ont des garanties de base. Elles peuvent néanmoins avoir des garanties complémentaires. » En quoi consistent ces garanties de base des assurances habitation en cas de sinistre ? Il s’agira de la responsabilité civile (uniquement pour une assurance MRH) et des dommages faits aux biens immobiliers. Selon papercare.fr, ces dommages sont :
● les incendies ;
● les dégâts des eaux ;
● le vol ;
● les catastrophes naturelles.

Au moment de proposer une police d’assurance, un assureur devra fournir à son potentiel
client une fiche d’informations dans laquelle sont présentées les garanties couvertes par le
contrat ainsi que les conditions pour en bénéficier.

Sur quels points faut-il être vigilant avant de
souscrire une assurance ?

Les compagnies d’assurance prévoient des limites à la couverture des sinistres faisant l’objet
de garanties dans une assurance habitation. Chacune est libre de définir aussi des
exclusions de garantie. Les spécialistes du site papercare.fr conseillent alors de comparer le
niveau de protection des contrats proposés à l’aide des devis obtenus gratuitement auprès
des assureurs. Il faudra alors spécifiquement prêter attention à deux éléments :
● l’estimation de la valeur des biens à couvrir qui servira au calcul de l’indemnisation ;
● le taux de remboursement prévu par le contrat d’assurance et la franchise, c’est-à-dire le
montant qui restera à la charge de l’assuré pour financer les travaux de réparation.

Les limites à la couverture des assurances habitation

Un article récent du journal le Monde souligne que les sommes que les assureurs ont à régler en cas de sinistre sont de plus en plus importantes, ce qui les incite à réduire les garanties de protection des habitations. Les limites aux garanties des polices d’assurances habitation vont en augmentant. Un assureur ne prend pas en charge les dommages volontaires ni les dégradations causées à l’occasion d’émeutes, de guerres civiles ou de mouvements populaires. Par ailleurs, le code des assurances énonce que les assurances couvrent les dommages causés en cas d’incendie, mais pas ceux occasionnés par le feu en cas d’absence de « commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ».


Certaines restrictions sont dues aux circonstances du sinistre. Les experts du site
papercare.fr rappellent qu’une catastrophe naturelle est définie par arrêté ministériel
indiquant la zone concernée. Il faudra vérifier si le logement assuré y est situé. En outre, la
loi du 2 mars 2022 exclut les dommages causés lors d’événements climatiques pendant
lesquels le vent a soufflé à plus de 145 km/h pendant 10 minutes ou en rafales d’une vitesse
supérieure à 215 km/h.

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